Arrêté du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de l'autorisation, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • mandat ;
  • données de connexion : identifiant, mot de passe.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au titulaire des fréquences, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe et/ou numéro de téléphone portable ;
  • raison sociale ;
  • SIRET, DUNS ou numéro RNA.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives à l'utilisateur du matériel radioélectrique, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • raison sociale ;
  • SIRET DUNS ou numéro RNA.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au payeur de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences, personnes physiques ou personnes morales sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom ;
  • raison sociale ;
  • SIRET ou DUNS ou Numéro RNA ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • date de naissance ;
  • commune de naissance ;
  • code postal de la commune de naissance ;
  • pays de naissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Données personnelles pour autorisations temporaires de fréquences

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour les demandes d'autorisation temporaire de fréquences radio.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de l'autorisation, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • mandat ;
  • données de connexion : identifiant, mot de passe.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au titulaire des fréquences, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe et/ou numéro de téléphone portable ;
  • raison sociale ;
  • SIRET, DUNS ou numéro RNA.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives à l'utilisateur du matériel radioélectrique, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom(s) ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • raison sociale ;
  • SIRET DUNS ou numéro RNA.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au payeur de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences, personnes physiques ou personnes morales sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom, prénom ;
  • raison sociale ;
  • SIRET ou DUNS ou Numéro RNA ;
  • adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
  • date de naissance ;
  • commune de naissance ;
  • code postal de la commune de naissance ;
  • pays de naissance.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

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