Arrêté du 26 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article précédent sont conservées conformément aux durées fixées dans l'article 4 du décret du 27 mai 2016 susvisé (Durée de conservation des données administratives).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont conservées selon les durées fixées par un décret de mai 2016.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article précédent sont conservées conformément aux durées fixées dans l'article 4 du décret du 27 mai 2016 susvisé (Durée de conservation des données administratives).

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance