En vigueur depuis le 18 novembre 2016
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Types de données personnelles pour le système 'Memority'
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er ('Memority': un nouveau système pour accéder aux services en ligne) sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé (Données personnelles collectées dans les démarches administratives en ligne).