Arrêté du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er ('Memority': un nouveau système pour accéder aux services en ligne) sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé (Données personnelles collectées dans les démarches administratives en ligne).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Types de données personnelles pour le système 'Memority'

Résumé. L'article précise les types de données personnelles qui seront enregistrées dans le système 'Memority' de l'Agence nationale des fréquences, comme les informations d'identité et de contact.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er ('Memority': un nouveau système pour accéder aux services en ligne) sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé (Données personnelles collectées dans les démarches administratives en ligne).

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance