En vigueur depuis le 18 novembre 2016
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Création d'un système de connexion en ligne pour l'Agence nationale des fréquences
L'Agence nationale des fréquences, établissement public de l'Etat à caractère administratif, est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Memority ".
Ce téléservice a pour finalités de proposer aux usagers de s'authentifier et de s'identifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences.
Il est mis en œuvre conformément aux dispositions du décret du 27 mai 2016 susvisé (Démarches administratives en ligne et protection des données).