Arrêté du 26 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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