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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la commission d'habilitation
Résumé. Un ancien arrêté sur la commission d'habilitation de l'éducation est annulé.
L'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.