Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence de la commission d'habilitation
Résumé. Un ministre ou son représentant dirige la commission qui vérifie les habilitations.
La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.