Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.

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Présidence de la commission d'habilitation

Résumé. Un ministre ou son représentant dirige la commission qui vérifie les habilitations.

La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.

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