Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
2. Au titre des représentants de l'Etat :
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.

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Désignation des représentants ministériels

Résumé. L'article désigne les représentants des ministres pour la commission d'habilitation.

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
2. Au titre des représentants de l'Etat :
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.

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Source : Légifrance