JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Article 2

Article 2

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

  1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
    ― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
    ― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
    ― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
  2. Au titre des représentants de l'Etat :
    ― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
    ― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
    ― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.

Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :

― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;

― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.

2. Au titre des représentants de l'Etat :

― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.