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Arrêté du 26 octobre 2011

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, avec de nouvelles normes et un mois pour les appliquer.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements) ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date du 8 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entrent en vigueur un mois après leur publication.

La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité dans les lieux publics.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les établissements

Résumé. Les règles pour les établissements changent, avec de nouveaux seuils d'effectif et l'ajout des maisons d'assistants maternels.

Fait le 26 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe