En vigueur depuis le 9 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie
Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entrent en vigueur un mois après leur publication.
La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.