Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entrent en vigueur un mois après leur publication.

La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance