Arrêté du 26 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité dans les lieux publics.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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