Article 8
Abrogé depuis le 2014-09-14 par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°258 du 7 novembre 2007
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 février 2008
Abrogé le dimanche 14 septembre 2014
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.