Arrêté du 26 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'

article 3

ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.

Relations

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cite  Arrêté 2007-10-26 art. 3

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En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance