Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008

Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-10-26 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 7

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014