Abrogé14 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008
Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.