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Arrêté du 26 octobre 2007

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

CAP NUMEROS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
Chefs de service régional
2
2
 
 
 
Directeurs départementaux de 1re classe
2
2
 
 
1
Directeurs départementaux de 2e classe
2
2
10
10
Inspecteurs principaux de 1re classe
2
2

Inspecteurs principaux de 2e classe

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

2

2

Contrôleurs de 1re classe

2

2

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de contrôle de 1re classe et adjoints de contrôle de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 12 septembre 2011

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

CAP NUMEROS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
Chefs de service régional
2
2
 
 
 
Directeurs départementaux de 1re classe
2
2
 
 
1
Directeurs départementaux de 2e classe
2
2
10
10
Inspecteurs principaux de 1re classe
2
2

Inspecteurs principaux de 2e classe

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

2

2

Contrôleurs de 1re classe

2

2

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de contrôle de 1re classe et adjoints de contrôle de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance