Arrêté du 26 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2007 est fixé à 4 100 000 euros, dont 1 200 000 euros de frais de fonctionnement, et 2 900 000 euros de frais de communication. Les frais de fonctionnement comprennent la rémunération du médiateur et de ses collaborateurs. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2007 est fixé à 4 100 000 euros, dont 1 200 000 euros de frais de fonctionnement, et 2 900 000 euros de frais de communication. Les frais de fonctionnement comprennent la rémunération du médiateur et de ses collaborateurs. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.

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