En vigueur depuis le 4 novembre 2005 · Dernière version le 8 juin 2017
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2005
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 novembre 2005 · Dernière version le 8 juin 2017
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2017
Modifié parArrêté du 23 mai 2017art. 7 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté
En vigueur du vendredi 4 novembre 2005 au mercredi 7 juin 2017
Source : Légifrance