JORF n°266 du 16 novembre 2001

Arrêté du 26 octobre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

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Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (Gwad'Air).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.

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Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron