JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (Gwad'Air).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.


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Version 1

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (Gwad'Air).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.