Art. 1er. - La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 26 octobre 2001
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Art. 1er. - La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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