Art. 3. - Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire procède lors de sa première séance à la désignation des membres titulaires et suppléants chargés de le représenter au sein de la section permanente.

Sont élus au scrutin majoritaire à deux tours le ou les candidats qui, dans chaque collège, recueillent le plus grand nombre de suffrages. Le scrutin est secret.

En cas d'égalité des voix au second tour, est déclaré élu :

- le candidat de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l'élection des membres du conseil, lorsqu'il s'agit de l'élection des représentants des personnels ou des étudiants ;

- le candidat le plus âgé, lorsqu'il s'agit de l'élection des personnalités qualifiées ou du directeur.