JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 7. - Tout membre titulaire empêché d'assister à une séance sans avoir pu prévenir son suppléant, ou obligé de s'absenter en cours de réunion, peut donner procuration à un autre membre.

La même possibilité est offerte au suppléant d'un titulaire lorsqu'il est à son tour empêché d'assister à une séance ou obligé de quitter la réunion.

Nul ne peut détenir plus de deux procurations.


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Version 1

Art. 7. - Tout membre titulaire empêché d'assister à une séance sans avoir pu prévenir son suppléant, ou obligé de s'absenter en cours de réunion, peut donner procuration à un autre membre.

La même possibilité est offerte au suppléant d'un titulaire lorsqu'il est à son tour empêché d'assister à une séance ou obligé de quitter la réunion.

Nul ne peut détenir plus de deux procurations.