Art. 6. - Au début de chaque séance, le président désigne un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Le conseil peut, au plus une fois, différer son avis et demander un complément d'instruction s'il lui apparaît qu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des seuls éléments dont il dispose.