JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 5. - Le président peut, de lui-même ou à la demande de l'un des membres du conseil, inviter un ou plusieurs experts à s'exprimer sur l'un des points inscrits à l'ordre du jour. Ces experts n'interviennent qu'à la partie des débats pour laquelle ils ont été invités. Ils ne peuvent pas prendre part au vote.

Le président peut, de lui-même ou à la demande de l'un des membres du conseil, ordonner une suspension de séance.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le président peut, de lui-même ou à la demande de l'un des membres du conseil, inviter un ou plusieurs experts à s'exprimer sur l'un des points inscrits à l'ordre du jour. Ces experts n'interviennent qu'à la partie des débats pour laquelle ils ont été invités. Ils ne peuvent pas prendre part au vote.

Le président peut, de lui-même ou à la demande de l'un des membres du conseil, ordonner une suspension de séance.