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Arrêté du 26 octobre 2001

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale (Aide aux frais de restauration scolaire) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les DOM pour 1993 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 juillet 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé (Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998) est modifié comme suit :

« La dotation globale est fixée pour 2001 à 310,5 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

La Réunion : 169,05 MF ;

La Guadeloupe : 54,45 MF ;

La Martinique : 73,36 MF ;

La Guyane : 13,64 MF. »

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

Arrêté du 26 octobre 2001