Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) susvisé est accordé à l'Association de défense des victimes et familles des victimes du crash d'Abidjan KQ 431, ACA 431, dont le siège social est sis 1, rue du Commandant-Huck, 54200 Toul.
Arrêté du 26 octobre 2000
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) susvisé est accordé à l'Association de défense des victimes et familles des victimes du crash d'Abidjan KQ 431, ACA 431, dont le siège social est sis 1, rue du Commandant-Huck, 54200 Toul.
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