JORF n° 260 du 9 novembre 2000

Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1993 instituant une régie d'avances à la Documentation française

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Décret du 7 novembre 2000 approuvant les avenants nos 1, 2 et 3 à la convention du 14 janvier 1986 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 14 janvier 1986 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Loire et modifiant ledit décret du 14 janvier 1986

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2000

Arrêté du 31 octobre 2000 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Décret n°2000-1081 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts.

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Arrêté du 31 octobre 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret n°2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales

Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 13 octobre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 6 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale (session 2001)

Arrêté du 26 octobre 2000 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 6 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décision no 2000-1027 du 4 octobre 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)

Décret du 7 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 31 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 6 novembre 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 6 novembre 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Décret du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Arrêté du 31 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1999