JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier,
attaché principal de préfecture, et Mme Roberte Fouassier, attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier,

attaché principal de préfecture, et Mme Roberte Fouassier, attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. >>