JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier,
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.
Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,
décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,

sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier,

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.

Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,

décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>