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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 3

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Article 3

Sont éligibles l'ensemble des personnels appartenant à la discipline, groupe de disciplines ou à la catégorie concernée, à l'exception des praticiens effectuant, en application de l'

article 54

du

décret n° 84-135 du 24 février 1984

et de l'

article 15

du

décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

, une année de stage, de ceux effectuant, en application de l'

article 18

du

décret n° 84-131 du 24 février 1984

, une période probatoire d'un an, des praticiens associés et des personnels en congé de maladie depuis plus d'un an ou en position de congé postnatal à la date de clôture définitive de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Sont éligibles l'ensemble des personnels appartenant à la discipline, groupe de disciplines ou à la catégorie concernée, à l'exception des praticiens effectuant, en application de l'article 54 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et de l'article 15 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990, une année de stage, de ceux effectuant, en application de l'article 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, une période probatoire d'un an, des praticiens associés et des personnels en congé de maladie depuis plus d'un an ou en position de congé postnatal à la date de clôture définitive de la liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance