Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Les dispositions des articles 1er à 13 ci-dessus s'appliquent, le cas échéant, à l'élection du représentant des personnels infirmiers prévue au quatrième alinéa de l'article 12 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972.