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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 17

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Article 17

Les dispositions des articles

1er

à

13

ci-dessus s'appliquent, le cas échéant, à l'élection du représentant des personnels infirmiers prévue au quatrième alinéa de l'

article 12

du

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

.

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Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

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