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Arrêté du 26 octobre 1982

relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums

Abrogé26 juillet 2003
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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Sont autorisées, dans la fabrication de la gomme-base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret précité.

Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Sont également autorisés, dans la préparation des gommes à mâcher, les produits d'addition énumérés à l'annexe II du présent arrêté, sous la réserve qu'un tel emploi ait lieu dans les conditions fixées à ladite annexe.

Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.

Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les matières colorantes, les agents conservateurs, les agents anti-oxygènes et les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants cités aux annexes I et II doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés par les arrêtés du 28 juin 1912 modifié, du 24 septembre 1971, du 30 octobre 1973, du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.

Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les autorisations d'emploi du butylhydroxytoluène (B.H.T.) figurant aux annexes I et II sont accordées pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret susvisé du 15 décembre 1981.

Les autorisations d'emploi du gallate d'octyle sont rapportées.

Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Le directeur des industries chimiques et de l'industrie textile et diverses au ministère de la recherche, le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la santé au ministère de la santé, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Arrêté du 26 octobre 1982
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes