Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003
Sont autorisées, dans la fabrication de la gomme-base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret précité.