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Arrêté du 26 octobre 1982

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Les matières colorantes, les agents conservateurs, les agents anti-oxygènes et les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants cités aux annexes I et II doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés par les arrêtés du 28 juin 1912 modifié, du 24 septembre 1971, du 30 octobre 1973, du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les matières colorantes, les agents conservateurs, les agents anti-oxygènes et les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants cités aux annexes I et II doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés par les arrêtés du 28 juin 1912 modifié, du 24 septembre 1971, du 30 octobre 1973, du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1912-06-28cite  Arrêté 1971-09-24cite  Arrêté 1973-10-30

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance