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Arrêté du 26 octobre 1982

Article 5

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Article 5

Les autorisations d'emploi du butylhydroxytoluène (B.H.T.) figurant aux annexes I et II sont accordées pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret susvisé du 15 décembre 1981.

Les autorisations d'emploi du gallate d'octyle sont rapportées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les autorisations d'emploi du butylhydroxytoluène (B.H.T.) figurant aux annexes I et II sont accordées pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret susvisé du 15 décembre 1981.

Les autorisations d'emploi du gallate d'octyle sont rapportées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-26 art. 1, art. 2, annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au vendredi 25 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au samedi 5 septembre 1987

Source : Légifrance