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Arrêté du 26 octobre 1982

Article 3

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Article 3

Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-26 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance