Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003
Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.
Arrêté du 26 octobre 1982
Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003
Les substances mentionnées aux articles 1er et 2 ne doivent contenir aucun élément chimique ou microbiologique en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1982-10-26 art. 1, art. 2