JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » (NOR : AGRT2404830A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » (NOR : AGRT2404830A) est abrogé.