Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour le label rouge des plants de tomate

Résumé. Un nouvel arrêté approuve le cahier des charges pour le label rouge des plants de tomate et annule l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge des plants de tomate est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f93fc439-44e4-4bc2-87cf-bd15910d9ef8

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour les plants de tomate

Résumé. Un ancien arrêté sur les plants de tomate est annulé, mais un nouveau cahier des charges pour le label rouge est approuvé.

L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » (NOR : AGRT2404830A) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate

Résumé. Un nouvel arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3