Arrêté du 26 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f93fc439-44e4-4bc2-87cf-bd15910d9ef8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge des plants de tomate est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f93fc439-44e4-4bc2-87cf-bd15910d9ef8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Source : Légifrance