En vigueur depuis le 29 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate
Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f93fc439-44e4-4bc2-87cf-bd15910d9ef8