En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate
Résumé. Un nouvel arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.