Arrêté du 26 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate

Résumé. Un nouvel arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les plants de tomate.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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