Arrêté du 26 novembre 2024

Article 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Cet article dit où on trouve la liste des tâches et des compétences à connaître.}`

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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