En vigueur depuis le 11 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la spécialité 'gardien d'immeubles' de certificat d'aptitude professionnelle
Il est créé la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.