Section précédente

Section 5

Section parente

Arrêté du 26 novembre 2024

Section suivante

Annexe

Arrêté du 26 novembre 2024

Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Article 13

Créé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé. Les formations doivent envoyer leurs cours d'ici juin 2025, ou elles perdront leur autorisation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Dans le but de prendre en compte l'intégralité des thèmes détaillés à l'annexe I du présent arrêté, les organismes de formations habilités avant le 1er septembre 2025 doivent transmettre au ministère chargé de l'agriculture les cours de formation mentionnés au 6° du I de l'article 9 du présent arrêté avant le 1er juin 2025. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme à l'annexe I peut entrainer la suspension ou le retrait de l'habilitation.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'un ancien arrêté

Résumé. L'article 14 efface toutes les règles de l'arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 1 : Champ d'applicationArrêté du 14 janvier 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 2 : Définition de l'action de formationArrêté du 14 janvier 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 3 : Suites de l'action de formationArrêté du 14 janvier 2022délivrance et actualisation de l'attestation de connaissancesArrêté du 14 janvier 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formationArrêté du 14 janvier 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 5 : Conditions d'habilitationArrêté du 14 janvier 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Sct. Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrementArrêté du 14 janvier 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. 14 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Sct. AnnexesArrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2022
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition de l'action de formation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissances, Art. 6, Sct. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation, Art. 7, Sct. Section 5 : Conditions d'habilitation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

1 version

24 abrogés

1 cité

Article 15

Créé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Article 13
Article 14
Article 15