Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Dans le but de prendre en compte l'intégralité des thèmes détaillés à l'annexe I du présent arrêté, les organismes de formations habilités avant le 1er septembre 2025 doivent transmettre au ministère chargé de l'agriculture les cours de formation mentionnés au 6° du I de l'article 9 du présent arrêté avant le 1er juin 2025. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme à l'annexe I peut entrainer la suspension ou le retrait de l'habilitation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2022 > > Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition de l'action de formation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissances, Art. 6, Sct. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation, Art. 7, Sct. Section 5 : Conditions d'habilitation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.