Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de formation de recyclage
Résumé On change la règle sur les formations de recyclage en précisant quelles formations sont obligatoires.
Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD » sont remplacés par les mots : « formations de recyclage “base”, “classe 1”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR ».
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