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Arrêté du 29 novembre 2022

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Article 2

Conditions de validité de l'agrément d'AFTRAL pour la formation des matières dangereuses

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association AFTRAL pour les formations de conducteurs

Résumé AFTRAL peut former et certifier les conducteurs selon les règles de sécurité.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
- spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD.

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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;

- spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

- spécialisation « GPL » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

- formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD.