Créé le 12 décembre 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 12 décembre 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020