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Arrêté du 26 novembre 2020

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour des contrats temporaires aidés dans les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour des contrats temporaires aidés dans certaines entreprises, permettant aux travailleurs handicapés de changer de métier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 20 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Liste des entreprises adaptées pour le contrat Tremplin

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs à changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience « Tremplin »

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats temporaires aidés.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une expérimentation d'accompagnement professionnel dans certaines entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2020 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 novembre 2018.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du parcours d'accès à l'emploi,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe