Créé le 12 décembre 2020
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
Arrêté du 26 novembre 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020