En vigueur depuis le 12 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation professionnelle
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une expérimentation d'accompagnement professionnel dans certaines entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.