Arrêté du 26 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Pour les électeurs :

a) Le nom de famille et les prénoms, la date de naissance, l'adresse professionnelle, l'adresse mail, et le numéro de téléphone ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou au répertoire dénommé « ADELI » ;
c) Le numéro d'inscription à l'ordre professionnel ou, pour les professions ne relevant pas d'un ordre professionnel, un numéro aléatoire généré par le système de vote ;
d) L'identifiant de vote et le mot de passe ;
e) Un code défi ;

2° Pour les candidats, en sus des données mentionnées au 1° :

a) Le lieu de naissance ;
b) L'organisation syndicale pour laquelle la personne est candidate, son rang sur la liste présentée ainsi que, pour les médecins, le collège ;

3° Pour les agents chargés d'organiser les élections, les membres des commissions nationales et les bureaux de vote : les nom et prénoms, l'adresse mail, un numéro de téléphone, l'identifiant de connexion et le mot de passe.
Dans le système de vote électronique, aucun rapprochement n'est possible entre l'émargement et le bulletin de vote de l'électeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système de vote électronique pour les professionnels de santé libéraux

Résumé. Un système de vote électronique est mis en place pour les professionnels de santé libéraux, avec des règles strictes sur les données personnelles collectées.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Pour les électeurs :

a) Le nom de famille et les prénoms, la date de naissance, l'adresse professionnelle, l'adresse mail, et le numéro de téléphone ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou au répertoire dénommé « ADELI » ;
c) Le numéro d'inscription à l'ordre professionnel ou, pour les professions ne relevant pas d'un ordre professionnel, un numéro aléatoire généré par le système de vote ;
d) L'identifiant de vote et le mot de passe ;
e) Un code défi ;

2° Pour les candidats, en sus des données mentionnées au 1° :

a) Le lieu de naissance ;
b) L'organisation syndicale pour laquelle la personne est candidate, son rang sur la liste présentée ainsi que, pour les médecins, le collège ;

3° Pour les agents chargés d'organiser les élections, les membres des commissions nationales et les bureaux de vote : les nom et prénoms, l'adresse mail, un numéro de téléphone, l'identifiant de connexion et le mot de passe.
Dans le système de vote électronique, aucun rapprochement n'est possible entre l'émargement et le bulletin de vote de l'électeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance